19 avril 2006
Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 parue au JO n° 92 du 19 avril 2006

Objet du texte : L'organisation actuelle de la recherche française a été mise en place progressivement après la seconde guerre mondiale, avec l'ambition de relancer la science française aux premiers rangs mondiaux de la compétition internationale. Cette ambition a été pour une large part satisfaite puisque notre recherche se situe aujourd'hui au 5ème rang mondial en part de publications scientifiques, grâce à la fois aux moyens consacrés par la Nation à la recherche, à l'excellence des scientifiques français aux qualités des universités, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes qui ont offert un environnement propice à l'expression de cette excellence.

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-091.html