Source : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-091.html

Texte n° 91 (2005-2006) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche , déposé au Sénat le 23 novembre 2005
Travaux de la commission spéciale Recherche
Rapport n° 121 (2005-2006) de MM. Maurice BLIN, Henri REVOL et Jacques VALADE, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 décembre 2005
Amendements déposés sur ce texte
Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 et 21 décembre 2005) - scrutin public sur l'ensemble du texte
Texte n° 41 (2005-2006) adopté par le Sénat le 21 décembre 2005

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
Texte n° 2784 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005 {mosauthorxtd}.