Objet du texte : La présente proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, s'inspire en grande partie des conclusions d'un rapport de Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'académie des sciences. Le premier article réécrit l'article L. 631-1 du code de l'éducation afin de prévoir l'instauration d'une première année des études de santé commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Il instaure des passerelles d'accès en deuxième année pour les candidats qui justifient de certains titres ou diplômes, ainsi que pour les étudiants qui souhaitent changer de filière au sein des études de santé. Dans ce cadre, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé devront déterminer les modalités d'organisation de la première année, le numerus clausus applicable à chacune des filières, les conditions d'admission dans celles-ci à l'issue de la première année et les conditions de la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre ou de la première année. L'article 2 prévoit l'entrée en vigueur de la loi dès la rentrée universitaire 2009-2010, à l'exception des dispositions relatives à la réorientation.

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 1182 de M. Jacques DOMERGUE, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2008
• Rapport n° 1318 de M. Jacques DOMERGUE, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 décembre 2008
• Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008

Sénat

• Texte n° 64 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
• Texte n° 146 (2008-2009) déposé au Sénat le 18 décembre 2008
• Travaux des commissions
• Rapport n° 198 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 février 2009
• Avis n° 199 (2008-2009) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 février 2009
• Texte adopté par la commission le 4 février 2009
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 février 2009)
• Synthèse des travaux du Sénat
• Texte n° 52 (2008-2009) modifié par le Sénat le 11 février 2009

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 1452 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2009

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-146.html