LE MONDE | 28.12.06 | 16h36  •  Mis à jour le 28.12.06 | 17h02

Plus de deux ans après sa promulgation, la loi de bioéthique du 6 août 2004 commence à entrer dans les faits. C'est ainsi que l'une de ses dispositions les plus importantes et les plus contestées – dans les milieux proches de l'Eglise catholique notamment –, la pratique dite du "bébé-médicament", va pouvoir commencer à être mise en œuvre par les équipes spécialisées autorisées à effectuer des diagnostics préimplantatoires (DPI).

L'Agence de biomédecine a explicité, mercredi 27 décembre, les termes d'un décret relatif au diagnostic prénatal et au DPI, paru au Journal officiel du 23 décembre. Ce décret était attendu avec impatience par les équipes médicales et scientifiques concernées, qui redoutaient que certains proches collaborateurs de Dominique de Villepin, aux convictions religieuses bien ancrées, ne fassent pression pour retarder autant que possible la publication de ce texte, qui avait été ardemment défendu par le député Pierre-Louis Fagniez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur de la loi de bioéthique de 2004.

Un second décret d'application de la loi de bioéthique, également paru au Journal officiel, concerne les dons de cellules sexuelles (ou gamètes) et l'assistance médicale à la procréation (AMP). Ces pratiques seront dorénavant placées sous l'autorité de l'Agence de biomédecine. En 2004, sur près de 800 000 naissances, on recensait environ 12 300 enfants issus de fécondation in vitro et 5 600 enfants issus d'insémination artificielle.

Jean-Yves Nau

Article paru dans l'édition du 29.12.06.